Politique de confidentialité
Version en date du 6-10-2026
Préambule
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit les règles applicables aux informations traitées par Parcus+ développement, société anonyme d’économie mixte ayant son siège social 55 rue du Marché Gare 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°302 114 996, soit directement, soit par les sociétés qui lui sont liées qui sont titulaires de contrats d’exploitation de stationnement sur voirie (Parcus+ voirie) ou de contrats d’exploitation de parcs de stationnement (Parcus+ mobilités), ci-après dénommées ensemble « Parcus+ », en sa qualité de responsable de traitement.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018 et complète la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone ou tout autre élément permettant son identification.
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, organisation, consultation, utilisation, communication, suppression, etc.).
Parcus+ attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, la présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Parcus+, les raisons pour lesquelles vos données sont collectées, les modalités selon lesquelles elles sont utilisées, les personnes susceptibles d’y avoir accès ainsi que les droits dont vous disposez.
Parcus+ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de ses activités. Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet de Parcus.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles visées par la présente Politique sont traitées par Parcus+, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Coordonnées du responsable de traitement :
Parcus+ développement SEM
Adresse : 55 rue du Marché Gare 67200 Strasbourg
2. Quelles données Parcus+ collecte-t-elle ?
Conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD, Parcus+ limite la collecte des données personnelles aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
S’agissant des personnes extérieures à Parcus+, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- les nom et prénom ;
- les coordonnées personnelles;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- La plaque d’immatriculation
- Le code postal de résidence
- Les coordonnées de carte bancaire.
Ces données concernent les personnes ayant manifesté leur intérêt pour les produits proposés par Parcus+ et ayant consenti, lorsque cela est requis, à recevoir des informations ou contenus émanant de Parcus+.
Lorsque certains champs sont identifiés comme obligatoires, ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution de la relation contractuelle. À défaut de les renseigner, Parcus+ pourra être dans l’impossibilité de répondre à votre demande ou d’assurer l’exécution du contrat.
3. Pourquoi Parcus+ collecte-t-elle vos données ?
Les données personnelles collectées par Parcus+ sont hébergées en France selon des protocoles de sécurité appropriés.
Parcus collecte et traite vos données personnelles afin de :
- assurer les activités de commercialisation des produits proposés par Parcus+ ;
- répondre aux demandes adressées via le site internet ;
- gérer la relation avec ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- adresser des contenus d’information ou des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet ou avec votre consentement lorsqu’il est requis ;
- établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires relatives à ses fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- assurer le suivi administratif de ses fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires
- assurer un traitement statistique de la fréquentation (origine des usagers, nombre de stationnement dans l’année…).
De manière générale, Parcus+ ne traite aucune donnée personnelle à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de la personne concernée ou lorsque la réglementation applicable l’autorise.
4. Bases juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre par Parcus+ reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à Parcus+ ;
- votre consentement, notamment pour certains traitements de prospection commerciale ;
- l’intérêt légitime poursuivi par Parcus+.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante :
info@parcus.com
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Parcus+, celui-ci consiste notamment à :
- assurer la gestion des demandes reçues via le site internet ;
- gérer les relations avec ses fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- établir des statistiques financières et commerciales ;
- assurer le suivi documentaire de ses fournisseurs, partenaires et prestataires.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- au personnel de Parcus+ lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice de leurs missions ;
- aux prestataires intervenant pour les besoins de la communication digitale ou événementielle de Parcus+, dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus conformément à l’article 28 du RGPD ;
- aux organismes compétents, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque cette communication est requise par la loi, une décision de justice ou est nécessaire notamment dans le cadre d’une procédure de recouvrement.
Les destinataires des données sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles collectées par Parcus sont hébergées en France selon des protocoles sécurisés. Aucun transfert de données hors de l’UE n’est envisagé.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Parcus+ conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription prévus par la législation applicable.
Données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle ou au respect d’une obligation légale
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
À l’issue de celle-ci, certaines données peuvent être archivées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables ou à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux, dans la limite des délais de prescription applicables.
- 3 ans après le dernier contact pour les prospects/clients (base active)
- 5 ans pour les litiges ou obligations légales
- 10 ans pour les données comptables et fiscales liées aux clients
Données traitées sur la base du consentement
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect avec Parcus.
À l’issue de cette période, Parcus+ pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de déterminer si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Données traitées sur la base de l’intérêt légitime
Les données collectées dans le cadre dEs demandes adressées via le site internet sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les données relatives à la gestion des fournisseurs, partenaires et prestataires sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation correspondante, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Pour toute information complémentaire relative aux durées de conservation, vous pouvez contacter Parcus à l’adresse suivante :
info@parcus.com
8. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- un droit d’accès à vos données personnelles ;
- un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
- un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- un droit à la portabilité des données que vous avez fournies à Parcus+ lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
- un droit d’opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime de Parcus+, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière ;
- un droit de vous opposer, à tout moment et sans motif, à toute prospection commerciale ;
- un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement pour le dépôt de cookies, vous pouvez retirer ce consentement selon les modalités décrites s’agissant des cookies.
Directives post mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :
Parcus+ développement Adresse : 55 rue du Marché Gare 67200 Strasbourg
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
info@parcus.com
Votre demande devra préciser l’objet de celle-ci (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
Vous devrez justifier de votre identité de manière précise en nous fournissant tout document approprié.
10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
11. Comment Parcus+ protège-t-elle vos données ?
Parcus+ met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles lors de leur collecte, de leur traitement, de leur conservation et de leur transmission.
Les infrastructures informatiques de Parcus+ sont notamment protégées contre les logiciels malveillants (virus, logiciels espions et autres programmes malveillants).
La sécurité des équipements utilisés par les personnes concernées relève également de leur responsabilité.
Lorsque Parcus+ fait appel à des prestataires pour traiter tout ou partie des données personnelles, elle s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et encadre ces traitements par un contrat conforme aux exigences du RGPD.
12. Cookies
Le site internet de Parcus+ est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque le dépôt de ces cookies est soumis au consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Le consentement peut être retiré à tout moment selon les modalités identiques à celles-ci-dessus visées.
13. Réseaux sociaux
Parcus+ est présent sur différents réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram).
L’accès à ces réseaux sociaux implique l’acceptation préalable, par l’utilisateur, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité propres à chacun de ces services.
Les traitements de données réalisés directement par les réseaux sociaux relèvent de leur propre responsabilité en tant que responsables de traitement.
Parcus+ ne maîtrise pas les traitements effectués par ces plateformes lorsqu’un utilisateur consulte ou interagit avec ses pages officielles.
Politique de confidentialité
Version en date du 6-10-2026
Préambule
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit les règles applicables aux informations traitées par Parcus+ développement, société anonyme d’économie mixte ayant son siège social 55 rue du Marché Gare 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°302 114 996, soit directement, soit par les sociétés qui lui sont liées qui sont titulaires de contrats d’exploitation de stationnement sur voirie (Parcus+ voirie) ou de contrats d’exploitation de parcs de stationnement (Parcus+ mobilités), ci-après dénommées ensemble « Parcus+ », en sa qualité de responsable de traitement.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018 et complète la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone ou tout autre élément permettant son identification.
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, organisation, consultation, utilisation, communication, suppression, etc.).
Parcus+ attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, la présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Parcus+, les raisons pour lesquelles vos données sont collectées, les modalités selon lesquelles elles sont utilisées, les personnes susceptibles d’y avoir accès ainsi que les droits dont vous disposez.
Parcus+ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de ses activités. Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet de Parcus.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles visées par la présente Politique sont traitées par Parcus+, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Coordonnées du responsable de traitement :
Parcus+ développement SEM
Adresse : 55 rue du Marché Gare 67200 Strasbourg
2. Quelles données Parcus+ collecte-t-elle ?
Conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD, Parcus+ limite la collecte des données personnelles aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
S’agissant des personnes extérieures à Parcus+, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- les nom et prénom ;
- les coordonnées personnelles;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- La plaque d’immatriculation
- Le code postal de résidence
- Les coordonnées de carte bancaire.
Ces données concernent les personnes ayant manifesté leur intérêt pour les produits proposés par Parcus+ et ayant consenti, lorsque cela est requis, à recevoir des informations ou contenus émanant de Parcus+.
Lorsque certains champs sont identifiés comme obligatoires, ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution de la relation contractuelle. À défaut de les renseigner, Parcus+ pourra être dans l’impossibilité de répondre à votre demande ou d’assurer l’exécution du contrat.
3. Pourquoi Parcus+ collecte-t-elle vos données ?
Les données personnelles collectées par Parcus+ sont hébergées en France selon des protocoles de sécurité appropriés.
Parcus collecte et traite vos données personnelles afin de :
- assurer les activités de commercialisation des produits proposés par Parcus+ ;
- répondre aux demandes adressées via le site internet ;
- gérer la relation avec ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- adresser des contenus d’information ou des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet ou avec votre consentement lorsqu’il est requis ;
- établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires relatives à ses fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- assurer le suivi administratif de ses fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires
- assurer un traitement statistique de la fréquentation (origine des usagers, nombre de stationnement dans l’année…).
De manière générale, Parcus+ ne traite aucune donnée personnelle à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de la personne concernée ou lorsque la réglementation applicable l’autorise.
4. Bases juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre par Parcus+ reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à Parcus+ ;
- votre consentement, notamment pour certains traitements de prospection commerciale ;
- l’intérêt légitime poursuivi par Parcus+.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante :
info@parcus.com
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Parcus+, celui-ci consiste notamment à :
- assurer la gestion des demandes reçues via le site internet ;
- gérer les relations avec ses fournisseurs, partenaires et prestataires ;
- établir des statistiques financières et commerciales ;
- assurer le suivi documentaire de ses fournisseurs, partenaires et prestataires.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- au personnel de Parcus+ lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice de leurs missions ;
- aux prestataires intervenant pour les besoins de la communication digitale ou événementielle de Parcus+, dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus conformément à l’article 28 du RGPD ;
- aux organismes compétents, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque cette communication est requise par la loi, une décision de justice ou est nécessaire notamment dans le cadre d’une procédure de recouvrement.
Les destinataires des données sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles collectées par Parcus sont hébergées en France selon des protocoles sécurisés. Aucun transfert de données hors de l’UE n’est envisagé.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Parcus+ conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription prévus par la législation applicable.
Données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle ou au respect d’une obligation légale
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
À l’issue de celle-ci, certaines données peuvent être archivées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables ou à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux, dans la limite des délais de prescription applicables.
- 3 ans après le dernier contact pour les prospects/clients (base active)
- 5 ans pour les litiges ou obligations légales
- 10 ans pour les données comptables et fiscales liées aux clients
Données traitées sur la base du consentement
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect avec Parcus.
À l’issue de cette période, Parcus+ pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de déterminer si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Données traitées sur la base de l’intérêt légitime
Les données collectées dans le cadre dEs demandes adressées via le site internet sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les données relatives à la gestion des fournisseurs, partenaires et prestataires sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation correspondante, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Pour toute information complémentaire relative aux durées de conservation, vous pouvez contacter Parcus à l’adresse suivante :
info@parcus.com
8. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- un droit d’accès à vos données personnelles ;
- un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
- un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- un droit à la portabilité des données que vous avez fournies à Parcus+ lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
- un droit d’opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime de Parcus+, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière ;
- un droit de vous opposer, à tout moment et sans motif, à toute prospection commerciale ;
- un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement pour le dépôt de cookies, vous pouvez retirer ce consentement selon les modalités décrites s’agissant des cookies.
Directives post mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :
Parcus+ développement Adresse : 55 rue du Marché Gare 67200 Strasbourg
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
info@parcus.com
Votre demande devra préciser l’objet de celle-ci (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
Vous devrez justifier de votre identité de manière précise en nous fournissant tout document approprié.
10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
11. Comment Parcus+ protège-t-elle vos données ?
Parcus+ met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles lors de leur collecte, de leur traitement, de leur conservation et de leur transmission.
Les infrastructures informatiques de Parcus+ sont notamment protégées contre les logiciels malveillants (virus, logiciels espions et autres programmes malveillants).
La sécurité des équipements utilisés par les personnes concernées relève également de leur responsabilité.
Lorsque Parcus+ fait appel à des prestataires pour traiter tout ou partie des données personnelles, elle s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et encadre ces traitements par un contrat conforme aux exigences du RGPD.
12. Cookies
Le site internet de Parcus+ est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque le dépôt de ces cookies est soumis au consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Le consentement peut être retiré à tout moment selon les modalités identiques à celles-ci-dessus visées.
13. Réseaux sociaux
Parcus+ est présent sur différents réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram).
L’accès à ces réseaux sociaux implique l’acceptation préalable, par l’utilisateur, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité propres à chacun de ces services.
Les traitements de données réalisés directement par les réseaux sociaux relèvent de leur propre responsabilité en tant que responsables de traitement.
Parcus+ ne maîtrise pas les traitements effectués par ces plateformes lorsqu’un utilisateur consulte ou interagit avec ses pages officielles.