Données personnelles

PRÉAMBULE

Le présent document s’adresse à l’internaute en tant qu’utilisateur du site internet www.parcus.com et de ses services associés, édité par la société PARCUS, dont le siège social est situé 55 rue du Marché Gare 67000 STRASBOURG.

Il s’adresse également à tout utilisateur des services de PARUS se rendant directement en agence, au parking ou au siège de la société.

Le présent site a été réalisé et est maintenu à jour par l’AGENCE THURIA 21 avenue de l'Europe- Espace Européen de l'Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM

Le site est hébergé par AGORA CALYCE  13 rue Hannah Arendt 67200 STRASBOURG

En vertu de ses obligations, PARCUS est conscient des enjeux liés au respect des données personnelles. Ainsi, PARCUS continue à garantir la protection des données de ses clients et de ses cocontractants de façon générale.

Le présent document a donc pour objet de présenter l’ensemble des grands principes constitutifs de la politique de protection à leur égard.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

• « Données à caractère personnel » : représente toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable", une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.
• "Traitement" : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite ces informations nominatives (données à caractère personnel), ici représenté par PARCUS, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du ou des traitements de données personnelles.
  « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter ou d’accéder à des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement. Il agit toujours sous l’autorité et les instructions de ce dernier.
• « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Cette notion renvoie aux utilisateurs du site, ceux-ci pouvant être de simples visiteurs, voire des clients/usagers de PARCUS.

L’ensemble des définitions ci-dessus ou citées dans les autres dispositions du présent document font référence à la législation relative à la protection des données personnelles, en particulier la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

ARTICLE 2. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Seules les données personnelles strictement nécessaires aux activités de PARCUS sont collectées et utilisées par application du principe de minimisation des données.

Sans que cette liste soit exhaustive, les catégories de données pouvant être collectées auprès de l’utilisateur sont :

• Données d’Identité : nom, prénoms, adresse, , adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement sera toujours distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro d’assuré social et du numéro de carte bancaire) ;
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;
• Données bancaires et financières : relevé d'identité bancaire (RIB), numéro de la transaction, numéro de carte bancaire, modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
• Données de contact et d’identification /authentification : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact qui représentent la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyées à PARCUS ; les logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, l’adresse IP ;
• Données de vidéo-surveillance le cas échéant

Sauf si la législation devait lui imposer, PARCUS ne collecte pas de « données sensibles » au sens de la réglementation, telles que celles relatives aux origines ethniques, aux opinions politiques ou syndicales, aux convictions religieuses.

Les données sont de principe collectées auprès de l’utilisateur. Elles peuvent être collectées de manière indirecte dans les cas suivants :

• Les prestataires, sous-traitants de PARCUS ;
• Les sites physiques de PARCUS équipés d’un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance.

PARCUS s’engage à ce que les catégories de données demandées aient toujours un lien direct avec la finalité de leur recueil. Le cas échéant, un système d’astérisque est présent sur chaque formulaire permettant toujours d’identifier les données qui revêtent un caractère obligatoire.

ARTICLE 3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation du site et de ses applications, PARCUS collecte les données personnelles conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir:

• La gestion des accès à certains services ainsi que des fichiers de membres inscrits pour la gestion des abonnements ;
• La souscription des produits et des services de PARCUS;
• L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription à ce service ;
• La gestion des diverses demandes
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services ;
• La gestion des intérêts légitimes de PARCUS afin de mettre en place et de développer ses produits et services, ou encore défendre en justice les intérêts de l’établissement.

Il peut arriver également que PARCUS collecte des données concernant l'utilisateur, bien que l’utilisateur n’ait pas la qualité de client. À titre d’exemples, voici les situations qui peuvent être concernées :

• Prospects, mandataires ;
• Bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de PARCUS ;
• Salariés des prestataires de PARCUS.

ARTICLE 4. TRANSFERT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

a) Données transférées à des tiers

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur, être utilisées par PARCUS et ses partenaires commerciaux avec les précisions suivantes :

• Seuls les services ou directions de PARCUS qui doivent traditionnellement en connaître auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des applications. Pour exemple, le service communication de PARCUS ainsi que le webmaster, le service exploitation ainsi que le service informatique (gestionnaire de base de données) de PARCUS ont autorisation d’accès à vos données.
• Le cas échéant et sur accord de l’utilisateur, ses données pourront être transmises aux partenaires de PARCUS. Cet accord peut être retiré à tout moment. Cela peut ainsi être le cas pour assurer un service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

b) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics (ex : police nationale, gendarmerie), exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

c) Transfert de données hors de l’Union européenne

Il n’y a actuellement aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.

Au cas où un tel transfert se réalisait :

• Si la commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant au pays destinataire un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de la législation française et européenne, les données seraient transférées sur ce fondement.
• Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent, PARCUS s’appuierait, soit sur une dérogation particulière prévue par la législation « vie privée » (ex : transfert nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur une des garanties appropriées à la protection des données personnelles (clauses contractuelles type de la commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour connaître le détail de ces dérogations, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

ARTICLE 5. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée limitée qui se fonde soit sur des dispositions légales ou règlementaires, soit en considération de contraintes opérationnelles propres à PARCUS, telles qu’une durée nécessaire à la bonne gestion d’un compte client ou la durée de prescription d’une action en justice.

• Ex : Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
• S’agissant des clients, la majorité des informations personnelles sont conservées trois ans après la fin de la relation contractuelle, exception faite des données comptables qui pour leur part sont conservées 10 ans après cette fin.   

ARTICLE 6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la législation informatique et libertés, le client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : le client peut avoir communication des données personnelles le concernant et faisant l’objet d’un traitement de la part de PARCUS.
• Droit de rectification : il peut mettre à jour ses données ou les faire rectifiées par PARCUS.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : il peut aussi exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation.
  Droit d’opposition : il peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière et par exemple à des communications commerciales, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la limitation du traitement : le client peut demander à ce que les traitements de ses données soient temporairement gelés. Ainsi ses données ne seront plus utilisées par PARCUS mais seront toutefois conservées.
• Droit à la portabilité : l’utilisateur a la possibilité d’obtenir et de réutiliser ses données pour répondre à ses propres besoins ou pour les transférer à un autre organisme tiers dès lors que la technique le permet.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits s’établit par courrier ou par email, en justifiant de votre identité aux l’adresses suivantes :

PARCUS

Référent en Protection des Données

55 rue du Marché Gare –

67000 STRASBOURG

ou par courriel à info@parcus.com

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

ARTICLE 7. REFERENT PROTECTION DES DONNEES DE PARCUS

Pour garantir sa conformité à la législation relative à la protection des données personnelles, et pour répondre à toute interrogation du client sur l’utilisation de ses données personnelles, PARCUS a désigné un Référent à la Protection des Données au sein de l’établissement.

Vous pouvez le contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles :

PARCUS

Référent en Protection des Données

55 rue du Marché Gare –

67000 STRASBOURG

ou par courriel à info@parcus.com

ARTICLE 8. COOKIES

Lors de la consultation du site de PARCUS, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les informations ci-dessous expliquent le mode de fonctionnement des cookies et les moyens de les paramétrer.

Définition d’un Cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalité des cookies utilisés par les sites de PARCUS

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site www.parcus.com (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que PARCUS pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur le matériel informatique de l’utilisateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Les cookies installés sur le site www.parcus.com ont pour finalité exclusive :

• de dresser des statistiques de fréquentation,
• d’obtenir des informations de géolocalisation.

Les Cookies de mesure de fréquentation

Ces Cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de mesures d’audience du site www.parcus.com, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

Les cookies de géolocalisation

La géolocalisation est proposée sur le site www.parcus.com afin de d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à votre position géographique. Cette géolocalisation entraine le dépôt d’un Cookie afin de vous présenter des contenus et informations correspondants à votre situation géographique.

Paramétrer votre navigateur Internet

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Sur le site de PARCUS :

En pied de page du site internet de PARCUS, cliquez sur « Gestion des cookies », une interface de gestion se présente à vous où vous pouvez accepter ou refuser l’apposition des cookies proposés.

Tous les navigateurs :

Accéder au panneau de configuration des cookies

Edge :

1.    Cliquez sur le bouton Paramètres

2.    Cliquez sur Paramètres avancés

3.    Sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Firefox :

1.    Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options

2.    Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies

3.    Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant

Google Chrome :

1.    Choisir sur le menu Paramètres, puis Paramètres avancés

2.    Repérer la rubrique Paramètres de contenu puis Cookies

3.    Décocher Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies

Safari :

1.    Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition

2.    Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité

Le cas échéant, l’internaute est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

ARTICLE 9. SECURITÉ

Conformément au principe de sécurité technique, critère de licéité de tout traitement de données en vertu de la législation relative à la protection des données personnelles, PARCUS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées.

Ces mesures visent notamment à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. PARCUS prend aussi en compte dans le choix de ces mesures le niveau technologique et le coût de leur mise en œuvre.

Le site de la Parcus fait l’objet d’une homologation (référentiel général de sécurité ).

ARTICLE 10. MODIFICATION APPORTÉE AU PRÉSENT DOCUMENT ET SON INFORMATION AU PUBLIC

Le présent document a vocation à être modifié en fonction des nouvelles décisions prises par PARCUS dans l’organisation et le fonctionnement des traitements de données qu’il exploite. L’arrivée de nouveaux outils technologiques peuvent aussi constituer une autre source d’évolution de cette politique de protection. Les utilisateurs sont ainsi informés qu’ils prendront toujours connaissance de la dernière version en cours en se connectant sur le site www.parcus.com.
PARCUS garantit également qu’il utilisera son site internet, et d’une manière générale les modes de communication habituels, pour annoncer de telles modifications.